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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE (anciennement dénommée SKW BIOSYSTEMS
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GRANDAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRANDAY
DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE S.A.S. (anciennement dénommée SKW BIOSYSTEMS) , Une société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92447016
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2012

Présentation de la marque GRANDAY

Déposée le 17 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE (anciennement dénommée SKW BIOSYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE (anciennement dénommée SKW BIOSYSTEMS domicilié(e) 4 Place des Ailes,92100 Boulogne (dossier no 2233584) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 043 686 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS S.E.L.A.R.L. domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2233584) - 75009 - France.

La marque GRANDAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRANDAY est expirée depuis le 17 décembre 2012.

DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE (anciennement dénommée SKW BIOSYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : STABILGUM , S B I , UNIMIX


DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE S.A.S. (anciennement dénommée SKW BIOSYSTEMS) , Une société par actions simplifiée - 4 Place des Ailes,92100 Boulogne (dossier no 2233584) - 92100 - France - SIREN 712043686


GILBEY de HAAS S.E.L.A.R.L. - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2233584) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2002 n°2233584 - Publication au BOPI 2002-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Inscription le 1 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°393667 - Publication au BOPI 2004-06-01

Inscription le 16 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292037 - Publication au BOPI 1999-12-16

Inscription le 16 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°292036 - Publication au BOPI 1999-12-16

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'horticulture, la sylviculture; produits chimiques destinés à conserver les aliments.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles conserves, pickles et notamment présures

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.